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9 résultats pour « Hasbroucq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ecd580146774080c2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Imprimeries du Nord-Est, anciennement dénommée société Imprimeries Thirion Hasbroucq

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5287a

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Philippe Vandoorne, décédé ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les huit sociétés du Groupe Hasbroucq ont été

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb353

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

K..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 4 / de M. Roland Y..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce36

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X..., ès qualités de liquidateur de la société Groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 2 / de la société Imprimerie Thirion, dont le siège est ... (Nord), 3 / de M. Lionel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca78

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Y..., pris ès qualités de liquidateur du Groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 2 ) de la société Imprimerie Thirion, dont le siège est ... (Nord), 3 ) de M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58188

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

mandataires de justice et quelle que soit la qualité en laquelle ceux-ci ont figuré à l'instance ; Attendu que pour déclarer recevable le recours formé par le liquidateur de la Société Imprimerie Gérard Hasebroucq

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd636

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

D..., ès qualités de liquidateur du groupe Hasbroucq, domicilié ... (Nord), 2 / la société imprimerie Thirion, dont le siège est ... (Nord), défendeurs à tous les pourvois ; 3 / M. Antonio Y...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7ea

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

prud'hommes de Maubeuge ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Hazbrouck

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

. : (signé le 04/ 12/ 2009) 1 134 € ; Hazebroucq (signé le 03/ 06/ 2010) : 540 € ; J... (signé le 23/ 07/ 2010) 1152 € ; A Halluin (La Boiserie) : K...

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