responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hayem

et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Halem

Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

X... et celui de Hatim Y..., décédé des suites de l'accident, qui avait tenté d'éviter un animal ayant surgi sur la chaussée ; que Mme Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également nommément désigné constitue une dénonciation circonstanciée; qu'en déclarant que la société Eris Restauration s'est hâtée

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Cours Hattemer

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987, en qualité de femme d'entretien par la société Fleet service ; qu'ultérieurement au service de la société Bir Hakem location

l'objet du bail principal ne forment pas un tout indivisible matériellement ou dans la commune intention des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 2005), que la société Pharmacie Hayem

Hatem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Halem

La Défense, 6°/ de la société Etablissements Legrand, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Hattec, dont le siège est ..., 8°/ de M.

Le Syndicat STAAAP fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation d'Hatem X... comme délégué syndical du STAAAP effectuée en remplacement de Florent Y... le 14 octobre 2011 au sein de la

aux consorts X..., la SCI de Sigon (la société) a contesté l'état de frais et des émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Dauthy-Naboudet, désormais dénommée SCP Naboudet-Hatet

et donc de la fausseté des faits qu'il dénonçait ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt du 14 mai 1993 (p. 25) que le ministère public avait repris les reproches faits par Ante D... à Mme Hatem

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME JUSTIN BLEGER FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT D'UNE PRIME DE NOEL, PAYEE PAR ERREUR A SON SALARIE HATTERER

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hayem

Nouvelle Demeure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hayem

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hatex