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1 résultats pour « Hatipoglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff15e

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Mehmet X..., exerçant sous l'enseigne "Hatipoglu", demeurant Champ Bâtard, bâtiment D n 4, 71210 Torcy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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Créations

HATIPOGLU, Alim

SIREN 931160311Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/08/2024

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