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3 résultats pour « Hawelka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01161

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

X..., en ses explications et avoir refusé l'autorisation de s'exprimer à Me Hawelka, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

613720fdcd580146773f00ec

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Hawell E..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

juges retiennent, par motifs propres et adoptés, que Mme [K] récolte de l'argent auprès de femmes prostituées, qu'elle envoie ensuite par le biais du système clandestin de transfert de fonds dit de « l'hawala

Source officielle