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362 résultats pour « Held Sutter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

trouve la société Cap Gemini France, exploite à Cherbourg une activité d'assistance téléphonique et technique destinée aux utilisateurs de matériels informatiques de la société Areva, dénommée « Help

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CC

comm

613722e8cd58014677403097

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Color 72, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Le Hello

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comm

61372370cd58014677409cdd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Bertil A..., demeurant 45 Stenhusvagen 44BO Flode (Suède), 4 / de la société HP Lasersystembau GMBH Heusenstamm, aux droits de la société Esab Held, dont le siège est 26, industriestrasse D 6056 Heusenstamm

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comm

61372320cd58014677405c74

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

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soc

6137228bcd580146773fe4bf

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00812

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00795

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.

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cr

élitc/M.I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01344

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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cr

613725d9cd58014677420fdb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

pas rapportée à la charge de Claude C...n et d'Yves A..., en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant les parties civiles de leurs prétentions ; D'où il suit

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comm

61372375cd5801467740a0df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

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cr

61372689cd580146774265db

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

instance de Versailles est à l'origine de son arrestation et de son incarcération ; que seul ce mandat d'arrêt a été mis à exécution le 7 décembre 1994 par le procureur de la République d'Avesne-sur-Helpe

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comm

613722fecd5801467740427e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

sa condamnation au paiement des effets, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle se prévalait dans ses écritures d'appel des dispositions du jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

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cr

6137261acd58014677422f49

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

"aux motifs que, "sur le réquisitoire introductif, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite

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61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01245

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01246

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe

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cr

613725dacd58014677421007

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

ancienne dirigeante de droit de la société DB Etudes, contre ces deux personnes morales actuellement en liquidation judiciaires représentées par Me Jousset, liquidateur, contre la société Factofrance Heller

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613723b6cd5801467740d3ef

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art rénovation construction, devant le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

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cr

6137261bcd58014677422fb8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'une part, faute de visa du président sur les conclusions, que la juridiction ait été légalement requise d'entendre le témoin, et, d'autre part, que ce dernier était présent à l'audience ; D'où il suit

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