Bertil A..., demeurant 45 Stenhusvagen 44BO Flode (Suède), 4 / de la société HP Lasersystembau GMBH Heusenstamm, aux droits de la société Esab Held, dont le siège est 26, industriestrasse D 6056 Heusenstamm

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pas rapportée à la charge de Claude C...n et d'Yves A..., en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant les parties civiles de leurs prétentions ; D'où il suit

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

instance de Versailles est à l'origine de son arrestation et de son incarcération ; que seul ce mandat d'arrêt a été mis à exécution le 7 décembre 1994 par le procureur de la République d'Avesne-sur-Helpe

sa condamnation au paiement des effets, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle se prévalait dans ses écritures d'appel des dispositions du jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

"aux motifs que, "sur le réquisitoire introductif, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe

ancienne dirigeante de droit de la société DB Etudes, contre ces deux personnes morales actuellement en liquidation judiciaires représentées par Me Jousset, liquidateur, contre la société Factofrance Heller

Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art rénovation construction, devant le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

d'une part, faute de visa du président sur les conclusions, que la juridiction ait été légalement requise d'entendre le témoin, et, d'autre part, que ce dernier était présent à l'audience ; D'où il suit