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1 résultats pour « Henri LATSCHA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372174cd580146773f3e2d

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ... à Saint-Lacharie (Var), en cassation d'un arrêt

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SELARLU HENRI LATSCHA

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/06802

22/12/2021

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Procédures collectives

SELARLU HENRI LATSCHA

SIREN 820711216TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/06802

23/03/2021

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Procédures collectives

SELARLU HENRI LATSCHA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 13 février 2017 ; commentaires agissant par Monsieur ROUYER (Pierre-Louis), Avocat à la Cour, désigné en qualité d'administrateur provisoire ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aup

18/06/2017

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