antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

(HENRI), A ACCUEILLI L'ACTION CIVILE DE LA VEUVE Y..., A SURSIS A STATUER AU FOND SUR LADITE ACTION ET A RENVOYE LA CONTINUATION DES DEBATS A UNE DATE ULTERIEURE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR

Henri X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

Henri X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., 2°/ de Mme Lucette Z..., épouse X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience

Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère-section), au profit de Monsieur Jacques, Henri

(HENRI) ; 2EME Y... (MAURICE) ; 3EME Z... (PAUL) ; 4EME A... (RONALD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 3 DECEMBRE 1971, QUI LES A DECLARES COUPABLES, X...

NATIONALE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DU DOMAINE DE LAUNAY, COMMUNE D'ORSAY, AYANT APPARTENU AUX EPOUX Y..., DECEDES AUX DROITS DESQUELS SE TROUVAIENT A LA DATE DE L'EXPROPRIATION, HENRI

23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet ; 2°) Monsieur Henri

11 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J..., demeurant ..., 14 / de Mme Geneviève K..., demeurant 3, square Henri

(HENRI) ; 2° LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES A TOULOUSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 3 JANVIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE Y...

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA DEMANDE FORMEE LE 23 JUILLET 1957 PAR LES CONSORTS X..., AUX FINS DE RETROCESSION DE TERRAINS SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRY-PATE

Henry ... (19ème), défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier

diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier, sur délibération du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur et plainte avec constitution de partie civile de Henri

salaire de base n'a pas été modifié en suite de la cession (2869, 88 ¿ avant et 2869, 89 ¿ après, y compris 294, 30 ¿ au titre des heures supplémentaires) pour une durée de travail équivalente ; que Henri

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

Jacques XZ..., 73°) de M. et Mme Henri XA..., 74°) de M. et Mme XB..., 75°) de M. et Mme J... MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M.

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Phoenix pharma, venant aux droits de la société RTB pharma, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smef Azur, et l'avis de Mme Henry