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22 résultats pour « Henri Labi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee6d

Cassation

20 décembre 1966

20 décembre 1966

D'HENRI A...

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

LABIOS, Richard, Marcel, Henri

SIREN 789710126Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

03/04/2025

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Modifications diverses

LABI HENRI

SIREN 391062718Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/09/2024

Voir →

Radiations

LABINA, Henri, Claude

SIREN 379695521GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

16/01/2013

Voir →

CC

soc

613721d7cd580146773f7f8b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Henri B..., demeurant ..., "Les Carlines", Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413ba5

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddee

Cassation

26 mars 1963

26 mars 1963

(HENRI), A ACCUEILLI L'ACTION CIVILE DE LA VEUVE Y..., A SURSIS A STATUER AU FOND SUR LADITE ACTION ET A RENVOYE LA CONTINUATION DES DEBATS A UNE DATE ULTERIEURE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c79e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Henri X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le

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CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

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CC

soc

613720a8cd580146773ed0fd

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Henri X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., 2°/ de Mme Lucette Z..., épouse X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience

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CC

civ1

613720b9cd580146773edddb

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère-section), au profit de Monsieur Jacques, Henri

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CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b3

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

(HENRI) ; 2EME Y... (MAURICE) ; 3EME Z... (PAUL) ; 4EME A... (RONALD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 3 DECEMBRE 1971, QUI LES A DECLARES COUPABLES, X...

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CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a3

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

NATIONALE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DU DOMAINE DE LAUNAY, COMMUNE D'ORSAY, AYANT APPARTENU AUX EPOUX Y..., DECEDES AUX DROITS DESQUELS SE TROUVAIENT A LA DATE DE L'EXPROPRIATION, HENRI

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CC

civ2

6137208ccd580146773eb78f

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet ; 2°) Monsieur Henri

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CC

soc

613723a2cd5801467740c527

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

11 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J..., demeurant ..., 14 / de Mme Geneviève K..., demeurant 3, square Henri

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df71

Cassation

13 février 1969

13 février 1969

(HENRI) ; 2° LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES A TOULOUSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 3 JANVIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE Y...

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CC

civ3

607940c89ba5988459c3e721

Cassation

19 décembre 1967

19 décembre 1967

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA DEMANDE FORMEE LE 23 JUILLET 1957 PAR LES CONSORTS X..., AUX FINS DE RETROCESSION DE TERRAINS SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRY-PATE

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CC

civ3

613720c3cd580146773ee337

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Henry ... (19ème), défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier

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CC

cr

6137258ccd5801467741eb00

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier, sur délibération du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur et plainte avec constitution de partie civile de Henri

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

salaire de base n'a pas été modifié en suite de la cession (2869, 88 ¿ avant et 2869, 89 ¿ après, y compris 294, 30 ¿ au titre des heures supplémentaires) pour une durée de travail équivalente ; que Henri

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

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CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Jacques XZ..., 73°) de M. et Mme Henri XA..., 74°) de M. et Mme XB..., 75°) de M. et Mme J... MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Phoenix pharma, venant aux droits de la société RTB pharma, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smef Azur, et l'avis de Mme Henry

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