Codes de loi français

Article ANNEXE 21

; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ; - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au

Article 3

Henri Serne (CFDT). Eric Hugot (CGT). Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article ANNEXE 35

; - boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ; - rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ; - rue Longueville jusqu'à la place Longueville

Article ANNEXE 12

jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ; - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit

Article L1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 95

Sans préjudice de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial au sens de l'article L. 1231-1, l'établissement public du Mont-Saint-Michel organise des services routiers de transport public d'intérêt national ayant

Article 12

Michelle Demessine

Article 6

Michelle Demessine

Article 2

Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M.

Article ANNEXE V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70

Article Annexe 40

Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Rouen-Dieppe”, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Montpellier Est ”, sis immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.

Article 3

l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes : - d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste

Article 4

Le droit d'accès et de rectification concernant les informations collectées au titre des articles 2 et 3 du présent arrêté s'exerce auprès de la Documentation française, département d'information administrative, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers

Article 2

Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU). Sylviane Papin (FSU). Christian Godet (FO). b) Au titre du II de l'article 1er Pierre Girard (CFDT). Michel Boer (FSU).

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.

Article 13

Délégation est donnée à Charles-Henri Weymuller, ingénieur en chef des mines, à Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale et à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie

Article 3

Le CIO d'Etat de Décines-Charpieu (UAI 0691603T), sis place Henri-Barbusse, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).