(pour ou dans le cadre d'un contrat d'assurance parfaitement valable) qu'il n'a pas transmis à la CGA : il y a abus de confiance, et Hener doit à la partie civile la prime ou l'acompte de prime qu'il

1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Herse

violation de l'article 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à la somme de 50 000 francs, seulement, la perte

Il peut s'agir : – soit de cadres de niveau V ; – soit de cadres de niveau IV dans les établissements d'au moins 50 salariés."

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Howard fait grief à l'arrêt d'avoir estimé contrefaite la combinaison incluant un rouleau articulé au châssis d'une herse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant Pen Ar Créac'h, Hent Kergonoën, 29170 Fouesnant

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la SNC Pharmacie Henno, dont le siège est ...

courtage (Global Risk), aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, 4 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), 5 / de la société Hydraulique engineering système (HES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour les sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB.

X..., ès qualités, ne peut réclamer restitution partielle des sommes versées ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

coupables de sollicitation auprès du public de commandes de produits vétérinaires ; "aux motifs que Romain Z... ne s'était pas adressé à des personnes indéterminées mais aux clients de la pharmacie Henno

, venant aux droits de la société SYMPHONIE ON LINE à payer au salarié la somme de 26 000 € à titre de dommages et intérêts, y ajoutant, ordonné le remboursement par la société AGFA HES, venant aux droits

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu que la décision d'assignation à résidence ne peut

Chaque fois qu'il peut quantifier une perte de récolte ou attester de la réalisation effective de travaux de remise en état, il doit établir un constat définitif en accord avec l'exploitant agricole.

L... ne peut se prévaloir d'une ancienneté d'au moins un an ; que ce de qui précède, le conseil de prud'hommes n'a pas retenu pour M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H&M Hennes

Le Rolland, demeurant à Hent Lann Dost, 22300 Trédrez, 2°/ de M. A... le Rolland, demeurant ..., 3°/ de Mme D...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2000), que dans le cadre des relations commerciales qu'il entretenait avec la société HES