PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos

qualité de représentant des créanciers de la Société Moreau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Herriau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermant, société à responsabilité limitée

qui a procédé à cette coupe et ajouté du dextrométhorphane à l'héroïne, dès lorsqu'il a été établi par les expertises que le produit utilisé par le couple A...

Jean coupable d'importation illicite de 190,11 g d'héroïne et de circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ;

association de malfaiteurs et a débouté l'administration des douanes de ses demandes ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les agents des Douanes, avertis d'un projet

de bail correspondant en lui demandant de signer ce projet ; que, par lettre du 20 mars 2003, la société Hermes a manifesté son souhait de modifier ce projet en prévoyant "une possibilité de sortie à

Pour l'exécution de ce marché, la société Hera France a sous-traité à la société BW le lot conception architecturale du projet. 4. Le marché a été résilié le 5 janvier 2018 par la société Liger.

[X] coupable d'avoir transporté de la cocaïne et de l'héroïne, détenu la cocaïne et de l'héroïne et acquis la cocaïne et de l'héroïne, sans relever qu'il avait transporté, détenu, acquis de la cocaïne

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que le président a rappelé la procédure avant que la Cour ne procède

cette nature ; "alors que la décision d'extradition du 8 juillet 1988 excluait la poursuite en France, à l'égard de X..., du chef de participation à une entente en vue d'un trafic international d'héroïne

la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, concernant les clients français de la société Hermann

rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation relève que Hocine X... aurait participé à un commerce de produits stupéfiants, notamment d'héroïne

[L], chirurgien salarié, (le chirurgien), qui a procédé, le 19 janvier 2009, à une exploration sous anesthésie locale, sans déceler aucune hernie crurale ou inguinale.

en plusieurs transactions ainsi qu'un gramme d'héroïne à A...

de condamnation à l'encontre de X..., s'est fondé exclusivement sur les prétendues constatations effectuées par les policiers agissant dans le cadre de la procédure d'enquête préliminaire selon un procédé

dont le demandeur, ils étaient tous usagers et revendeurs et avaient, à des époques distinctes, permis à Théophile Y..., autre prévenu, organisateur du trafic, de le mener à bien ; que, dépendants de l'héroïne

deuxième appelant, André Z..., il résulte de l'information que celui-ci a, au cours du deuxième semestre 1991 fait la connaissance de Marc Y..., toxicomane et pierre angulaire d'un important trafic d'héroïne