GRENOUILLER, 10°/ Monsieur Alain L..., 11°/ Monsieur Michel O..., 12°/ Madame Joelle P..., demeurant tous à Hermillon (Savoie), Saint Jean de Maurienne, en cassation d'un jugement rendu le 10

(Espagne), contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Transports Hemmerlin, société par actions simplifiée

(Loire-Atlantique), 2 ) la société à responsabilité limitée Hermine 96.2, dont le siège social est Forum d'Z..., ... (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ...

civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que "si difficultés économiques il y avait, le mode de gestion qui semble adopté par Mace Publiplac -assurant les charges de la société Hermenier

responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker Mas et Blanche Hermine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermine Optique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a été désigné administrateur avec mission d'assister la débitrice ; qu'il a adressé, les 19 février et 25 juin 1997, des lettres circulaires à la société HCF Hermekit Cliref Frimair (la société HCF

Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 29 janvier 2009 en qualité de responsable de magasin par la société Hermine

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 1°/ la commune de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3], 2°/ l'Espace Hermeline

L... ès qualités, de la société Hermelin, de la société MMA IARD, de Me Le Prado, avocat de la SCI C...

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins d'Hermine

Y... et Mme C..., son épouse divorcée, (les consorts Perrin-Hermelin) et les sociétés Simier et MMA pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; qu'à la suite du décès de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2013), que par requête déposée, à la présidence du tribunal de commerce de Bobigny, le 3 août 2012, la société Hermesiane

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU LES ARTICLES 130, ALINEA 7 ET 8 ET 187 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HERMELIN A DONNE SON AVAL A DES BILLETS A ORDRE

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.968 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Hermesiane, société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2013), que par requête déposée à la présidence du tribunal de commerce de Bobigny, le 3 août 2012, la société Hermesiane

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.424 Demandeur(s) : la société Hermesiane et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s)

Alain X..., demeurant ..., 4°/ de la société Herbelin, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés