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7 résultats pour « Hervé Lehman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101388

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

intimées mentionnées par l'arrêt d'appel se trouve la SA GROUPE CANAL + ayant son siège 1 place du spectacle, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Me Olivier, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Hervé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Jean-François X..., transporteur routier ; que le 10 février 2006, la SCP LEHMAN & associés, société d'avocats au Barreau de Paris, a procédé à une déclaration de créance au nom du " garage Robert Z..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300058

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

immobilière, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Orée de France AN217, dont le siège est [...] , représenté par l'agence société de gestion et de régie du Leman

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M. Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300754

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] [H], le 19 mai 2017 par la Sarl Median, le 19 mai 2017 par la Sci Villancy [Localité 10], le 22 mai 2017 par la société de gestion et de régie du Leman, le 19 mai 2017 par la Sci Dolphin Invest, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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