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3 résultats pour « Heydari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c281

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

vente d'armes prévoyait que les factures établies par la société venderesse (société Universal) seraient établies en quatre exemplaires dont deux porteraient la signature du représentant d'Interparts (Heidari

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5878

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

XD... a Tufaimea, demeurant à Maeva (Huahine), 9°/ Mme Tereta YY..., dite Moo, épouse Heiarii Marcantoni, demeurant à Fitii (Huahine), 10°/ Mme YA..., Fanotua XU..., épouse Lemaire, demeurant à Fare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Les attestations de Bellinda A... épouse B..., de Jean-Robert C...,  épouse D... et de Heiarii E... démontrent que Nella X... épouse Y... a exercé les fonctions de secrétaire à la FSPF et la CSTP/FO de

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