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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137231acd5801467740579b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Saad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Hilbert et compagnie, société à responsabilité
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402fcb
14 mai 1997
14 mai 1997
Hildebert qui en a interjeté appel le 23 octobre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces appels irrecevables alors, selon le moyen, que, d'une part, le défaut de réponse à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100224
25 février 2009
25 février 2009
Hildebert X... et Mme Bernadette Y... moyennant le prix principal de 800 000 Francs ; que M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba33
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 29 MAI 1974), PAR ACTE DU 9 MARS 1971, HIBERT S'EST E ENGAGE A ACQUERIR LE FONDS
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448a9
4 novembre 1981
4 novembre 1981
JEAN-BAPTISTE, DECEDE EN 1968, HILDEBERT ET MARIE-LOUISE, DECEDEE EN 1972, ET, PAR REPRESENTATION D'UN QUATRIEME X..., PRECEDE, DEUX PETITS-ENFANTS, CLAUDINE, ACTUELLEMENT GRENE, ET ELIANE, DEVENUE EPOUSE
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5fe
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Urbain Hildebert Y..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellecr
6137268dcd580146774267d5
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - HILDEBERT
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43097
17 avril 1985
17 avril 1985
EN 1968, HILDEBERT, MARIE-LOUISE Y... EN 1972 ET, PAR REPRESENTATION DE LEUR E... ABEL K..., LEURS DEUX PETITES-FILLES, CLAUDINE D... G... ET ELIANE D...
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442be
12 novembre 1980
12 novembre 1980
ET DE DAME HILBERT Y..., HERITIERES DU PRENEUR DECEDE, CELLES-CI ONT FAIT VALOIR QUE LE BAIL CONSENTI A LEUR AUTEUR ET QU'ELLES AVAIENT CEDE A PONTHIEU LEUR AVAIT ETE TRANSMIS FAUTE DE RESILIATION DEMANDEE
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a7c
27 mai 1997
27 mai 1997
Jean-Baptiste Y... et Mme Hildevert X..., que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
12 avril 2018
.] , [...] et [...] pour en avoir hérité en 2010 de sa mère Madame Marguerite X... qui l'avait acquise en 1968 des époux Maurice B... et Raymonde C... l'ayant eux-mêmes acquise en 1965 de Monsieur Hildebert
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88c
20 novembre 1968
20 novembre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7e3
2 mai 1989
2 mai 1989
X..., cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY :
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0be
15 février 1995
15 février 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n J/91-21.601 et n K/91-21.602 formés par Mme Y..., Gracieuse Bouilloud de A..., née Hildebert
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c96
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Hildebert F..., demeurant Ponthaléry, 97031 Le Robert, 11°/ M. Victor J..., demeurant Morne Courbaril, 97240 Le François, 12°/ M.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd180
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Lucien X..., demeurant 13 PSR Saint-Hildevert à Louviers (Eure), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin à Evreux (Eure), 3 / de la Régie
Source officiellesoc
61372332cd58014677406ab4
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Hildebert X..., ayant demeuré ..., et actuellement ... des Hautes-Terres, 27370 Amfreville-la-Campagne, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101144
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Z... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Naejus-Hildebert, avocate aux offres de droits ; ALORS QUE la Cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions régulièrement
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société HENKEL FRANCE à payer à Monsieur Jean-François Y..., Mademoiselle Tatiana Y..., Madame Alexandra Y... épouse C..., Monsieur Hildebert Z..
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6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Franck X... est enseignant ; que, par ailleurs écrivain, il a également publié un roman ; qu'après avoir exercé à Paris, il a été recruté à compter de septembre 1989 par le lycée professionnel Saint-Hildevert
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