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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c116

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

une suite d'actes juridiques réguliers dans leur forme mais inopérants, faute des deniers nécessaires pour leur faire produire effet ; qu'ainsi par jugement du 20 mars 1979, Z..., représenté par Me Hierche

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