AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Homessa, magasin Global, nouvelle enseigne Atlas, société anonyme

Le 18 mars 2010, la société Granit négoce a obtenu une ordonnance de référé enjoignant à la société UBAF de s'abstenir de payer, sur le fondement de la contre-garantie, à la société CBS ou à l'Hoboob «

Le 18 mars 2010, la société Granit négoce a obtenu une ordonnance de référé enjoignant à la société UBAF de s'abstenir de payer, sur le fondement de la contre-garantie, à la société CBS ou à l'Hoboob «

En 2010, soutenant que la société Horeca service n'avait pas respecté ses engagements contractuels, les sociétés Eurimex et Wesina, ainsi que M.

X... a été détaché au bureau de Sao Paulo de la société Horiba Brésil du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ; qu'en vue de son rapatriement, l'employeur lui a proposé un poste que le salarié a accepté

infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Horiba France SAS à payer à M.

Nicolas X... a alors précisé à la société de droit polonais HORECA SERVICE que les barquettes représentaient un marché important pour EURIMEX ; que les barquettes HORECA remplaceraient immédiatement celles

civile immobilière (SCI) 17, Notre-Dame, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Horbas

B... a précisé que ce compte-rendu sous l'en-tête de Hobel Consultant n'avait été rédigé qu'en raison du refus opposé par Eurolux Gestion de payer Contest international ; que cette liste présentait un

Martin du O... de Lyon en date du 2 août 1990, la lettre de Maître L... à l'inspecteur Martin du O... de Lyon en date du 17 juillet 1990, la plainte de Maîtres Hoebanx, de Cagny, Deurbergue et Cardinet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2011), que la société Homebox, qui exerce une activité d'entreposage pour particuliers

ABX aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Horiba ABX à payer à M.

X..., AUX MOTIFS QUE la Société Horeca Century 21 justifie avoir versé à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-19.311 Demandeur : Horeca Global Brand LTD et autre Défendeur : la société Georges Monin Requête n° : 56/26 Ordonnance

Belaïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Sofis Horeca, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 90-12.459 et C 90-12.460 formés par la société Homessa, magasin Global, (nouvelle enseigne Atlas), société anonyme

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 1°/ La société Horeca

de tentative d'escroquerie, escroquerie au jugement, escroquerie à l'assurance, le préjudice allégué de la partie civile n'est que la conséquence du contrat conclu entre la société de droit Suisse Hotela