appelé en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy a prononcé la résolution de la vente consentie par la société Trans cargo, devenue société Turbo's Hoet

Aktiv STI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 octobre 2014 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Turbo's Hoet

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société The Truck Company France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Turbos Hoet-Bizien.fr

, déclarer la société Turbo's Hoet responsable des pannes affectant le moteur initial et le moteur de remplacement et condamner en conséquence la société Turbo's Hoet à garantir la société Piquemal de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 21 JUIN 1973, KLEBER D'HONDT, UN DES DEUX COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, AGISSANT SEUL, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE

cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Turbo's Hoet

SANTOS G..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., 5°/ Monsieur Jacky C..., demeurant à Reichstett (Bas-Rhin), ..., 6°/ Monsieur Antonio D..., demeurant à Hoerdt (Bas-Rhin), ..., 7°/ Monsieur

ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 3 JUILLET 1975, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE HOERDT

Gilbert, Georges, Jean-Pierre X..., demeurant Maison forestière Sandgrübe, 67720 Hoerdt, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de M.

Y... a été déclaré partiellement responsable, le Centre hospitalier spécialisé de Hoerdt a pris en charge les frais médicaux et les salaires pendant l'incapacité de travail ; que la Caisse des dépôts et

ayant été résolu le 9 novembre 1987, une nouvelle procédure de redressement judiciaire a été ouverte qui a abouti à un jugement de liquidation judiciaire du 14 décembre 1987 ; que le percepteur de Hoerdt

cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Coopérative agricole alsace lait, dont le siège est .... 140, 67723 Hoerdt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BIRKEL, SARL dont le siège est ..., zone industrielle à Hoerdt

le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la société Hypromat France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone Industrielle à Hoerdt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière EURL Judel, dont le siège social est sis à Hoerdt

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hypromat France, société anonyme, dont le siège social est rue du Travail, zone industrielle à Hoerdt

n'auraient permis de mettre en évidence un manquement de l'Apave alsacienne, chargée d'une mission de contrôle technique portant, notamment, sur la conformité des installations électriques du site de Hoerdt

X... aux gendarmes que, lors de l'accident litigieux, vers 5H45, il se rendait sur son lieu de travail à Hoerdt ; que sa « voiture a eu des problèmes mécaniques », que ses « feux de croisement qui étaient