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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372571cd5801467741dc14
3 avril 1996
3 avril 1996
fondamentales, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé; "aux motifs que Houayou
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff92
11 février 1981
11 février 1981
L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE PRONONCE LE 31 MAI 1976 PAR LA SOCIETE ANONYME THARREAU DE SON SALARIE HOUEMOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301339
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait de l'extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés que la SCEA D'HOURSOLLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300243
18 février 2014
18 février 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'en conséquence de la rupture du contrat entre la société le Couvoir de Haute Chalosse et la société D'Hoursolle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10757
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[I], gérant de la SCEA d'Hoursolle, d'avoir décidé, sans consultation ni accord de sa part, de faire procéder à l'abattage des animaux qu'elle avait fournis à la SCEA d'Hoursolle, exclusivement pour que
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301338
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Madeleine et Nadine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Madeleine et Nadine X... à payer à la société d'Hoursolle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301337
8 novembre 2011
8 novembre 2011
sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Madeleine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Madeleine X... à payer à la SCEA d'Hoursolle
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af20
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Thierry M..., tous domiciliés au siège de la société à responsabilité limitée GMP - Groupe Marseille participation, chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 14 / de Mme Christine C..., domiciliée
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613725abcd5801467741fa84
25 mars 1997
25 mars 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAZOU Houayou
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da8e
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 31 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit
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613725aacd5801467741fa3c
29 mai 1996
29 mai 1996
cassation, pris de la violation de l'article 148-2, 2ème alinéa, de l'article 217 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que Houayou
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61372546cd5801467741c64a
20 août 1992
20 août 1992
FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAZOU Houayou
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613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Houayou, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 7 juillet 1995, qui l'a condamné pour viol à 6 ans d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4716c
12 novembre 1998
12 novembre 1998
X... tendant à la résiliation du contrat verbal en vertu duquel un terrain dont il était propriétaire à Houallou (Nouvelle-Calédonie) avait été mis à la disposition de la Fédération de l'enseignement libre
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6137253fcd5801467741c2de
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Houayou Guillaume X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, devant le juge d'instruction
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613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
25 juin 1997
cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAZOU Houayou
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6137258ccd5801467741eac4
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Houayou X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, devant le juge d'instruction au tribunal
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61372554cd5801467741cd0f
26 mai 1992
26 mai 1992
Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1ae
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gaston Ferré, demeurant 14, avenue du Bois le Housseau à Carquefou (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01789
26 septembre 2012
26 septembre 2012
toujours démenti avoir tenu les seconds, qui ne sont corroborés d'aucune manière ; que le directeur général de l'UGECAM décidait de mener une enquête et se déplaçait spécialement le 30 juillet 2007 à Houssoye
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