X... ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Weil, dont le siège est sis ..., en cassation

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Weill

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Weiss

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Weill

Weir Engineering Limited irrecevable en ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur la qualité à agir de la société Weir ; Que la société Weir a reconnu, en cours de procédure, que les crédits documentaires

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

avait donné acte au mari de son engagement d'assurer seul le remboursement des dettes de communauté et lui avait attribué la jouissance du logement du ménage appartenant à son employeur, la société Weil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENE HONET, transports journaliers, dont le siège est à Maubert

X... produisait l'attestation de Mme Y..., chef des services comptables suivant laquelle le résultat 1986 de la CFEC avait donné lieu au versement à Mrs Moyal, Weill et à d'autres cadres, d'un bonus correspondant

par la forme et a donc la qualité de commerçante, la cour d'appel a violé l'article L. 210-1 du code de commerce ; 2°/ qu'entrent dans le champ d'application de la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

administrateur avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et d'administration ; qu'il a exigé la poursuite du contrat de location d'un tracteur conclu avec la société Turbo's Hoet

expressément prévalue d'un bon de commande, annexé à la pièce n° 4, entre la société Turbo's Hoet Belgique et la société Turbo's Y...

paiement formée par la société FC associés au titre de ses commissions, alors « qu'aucune commission ou rémunération ne peut être versée à l'occasion d'une opération visée à l'article 1er de la loi Hoguet

perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Hoguet

perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Hoguet