les mêmes circonstances de temps et de lieu, à Mayotte, courant 1996, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi et Rafion Houmadi

déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes sociaux, et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que, au fond, il ressort de la procédure que le 30 août 1997, Jahide Le Hoummanni

Houmad, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 février 1989, qui l'a condamné, pour abandon de famille à 10 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 22 mai 2008, ayant débouté Monsieur Hoummad X... de

Lucia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Houda Y..., épouse Z... du chef d'établissement d'attestation

Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.

Mont Louis cage n° 1, 19°/ de Monsieur Ahmed R..., demeurant à Montélimar (Drôme), boulevard Gambetta G. 14, 20°/ de Madame Andrée S..., demeurant à Malataverne (Drôme), 21°/ de Monsieur Hoummada

Y... épouse X... a été licenciée par lettre du 3 mai 2007 et qu'elle a dû effectuer un préavis de deux mois ; la société Arvato justifie dont du remplacement définitif et effectif de Houda Y... épouse

Houmadi X... Y..., demeurant ...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Leila Y..., solidairement avec la société AUTO ECOLE CARNOT, à payer à Madame Houda X... une somme de 699 € ; AUX MOTIFS QUE le contrat en

Houmad, domiciliée [...], 28°/ à Mme Véronique ZZ..., domiciliée [...], 29°/ à M. Salem AA..., domicilié [...], 30°/ à M.

tribunal d'instance de Paris 13ème (élections professionnelles), au profit du Service social d'aide aux émigrants (SSAE), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Houharda

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HOUMAD Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui, pour infraction à la législation

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les principes régissant l'adoption des enfants étrangers ; Attendu que Mohamed X... et Nour el Houda

Houmad Y..., demeurant La Parade, studio ... (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. Jean X..., demeurant La Rondinière, à Saint-Amand Longpré (Loir-et-Cher), 5°) de M. Mohamed Z..., demeurant ...

réclusion criminelle et le second à 10 années de la même peine ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique proposé dans l'intérêt de Houmass

; Qu'il appartient à chacun d'analyser son comportement dans le conflit actuel qui les oppose et de parfaitement distinguer ce qui relève du conjugal et du parental ; Que plus particulièrement, Houda

ne peut être saisi qu'après la présentation d'une réclamation à la commission de recours amiable instituée au sein du conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale ; en l'espèce, Madame Houda