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4 résultats pour « Hubert FLICHY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237dcd5801467740a74e

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

cassation de l'arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Hugo, dont le siège est 4, place Gustave le Floch

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153a

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

. ; 4°) La société BONN FLEICH UND IMPORT GMBH, dont le siège est DS.300 Renstrasse Bonn 1 A.111 504 (Allemagne Fédérale) ; 5°) La société MARSEILLE CONSIGNATIONS, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301101

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Hubert Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Hubert KKK..., domicilié [...] , 76°/ à M. Yvon LLL..., domicilié [...] , 77°/ à M. Lucien MMM..., domicilié [...] , 78°/ à M. André NNN..., domicilié [...] , 79°/ à M.

Source officielle