Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Z...et Jean-Michel B...; qu'Hubert Z...a été condamné à payer à la société SOVAC la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; que Jean-Michel B...et

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2001, qui, après sa condamnation définitive des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur

B..., domiciliée Papeotai, quartier JJ..., 98728 Moorea-Maiao, prise en qualité d'héritière de Jean F... B..., 23°/ à Mme I...

(HUBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 8 FEVRIER 1973 QUI, POUR COMPLICITE DE BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES, L'A CONDAMNE A 6 AMENDES DE 160 FRANCS

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,

Hubert X..., demeurant route de la Gare à Lannic-Moreac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Class France,

X... puis avoir déclaré que la demande de Richard Z... tendant à la réparation de ses préjudices matériel et moral dirigée contre Hubert X... était irrecevable, a néanmoins condamné Hubert X..., solidairement

"alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale de ses décisions ; que les mentions ambiguës

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

J... à l'égard des époux E... ; que l'indivision constitue une entité, certes dépourvue de la personnalité morale, mais composée de plusieurs personnes physiques ou morales ; qu'il ressort en outre de

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme

XG..., Dominique XH... , Hubert XI... , le Groupement GAEC de la Deome, XJ...

XH..., Dominique XI..., Hubert XJ... , le Groupement GAEC de la Deome, XK...

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert

Z... relate plusieurs faits dont il considère qu'ils constituent un harcèlement moral, ce qui est contesté par le prévenu ; que le tribunal doit apprécier si M.

X... est respectivement gérant et président du conseil d'administration ; que la validité des citations adressées aux deux personnes morales ayant été contestée, le procureur de la République de Grasse