Solange, veuve Z..., en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, partie civile, - HERMAN F..., - G... Christine, - I... Gislaine, - J... Blandine, - Z...

Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Hubert G..., demeurant tous deux Pissac à Beyssenac (Corrèze), 11 / de Mme Françoise L..., épouse N... X..., demeurant ... (Corrèze), 12 / de Mme Véronique O..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2011), que Roger X..., transporteur, a été mis en règlement judiciaire le 15 février 1978, Hubert

Hubert Y...

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Hubert X..., demeurant ... (Morbihan), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M. Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.

à l'encontre de la société Solabo par la société Solaser" et a énoncé qu'une telle action eût dû être présentée "soit au titre de l'action oblique pour Solaser négligeant de faire valoir ses droits contre

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emile B..., 2°/ de Mme Solange Z... épouse B..., demeurant ensemble à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grinon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Johannes Hubertus X..., demeurant à Ax Geleen, Rembrandtlann (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de

Humbert X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Hubert Z..., demeurant ..., 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.