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9 résultats pour « Hugues DUCROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00126

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, Mme Ducloz, conseiller, et M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Régis Godrie, demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 10°/ de Mme Odette Duchat, demeurant Résidence Hélianthe, Carrefour d'Hélianthe, 64200 Biarritz, 11°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Source officielle