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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé François B... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir recelé une miniature représentant une femme à la coiffe, une miniature représentant le Maréchal

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