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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759
26 mars 2008
Laurent, - L'ASSOCIATION CAVE CANEM PAYS VIENNOIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour diffamation publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11306
13 décembre 2017
salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'il appartient alors aux juges du fond de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, laissent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411
9 octobre 2019
interpellait la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction : - paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - lors de l'inauguration