a été organisé ne respectaient pas les règles de prudence et de sécurité; qu'en effet il était prévu au mode opératoire que le garde-fou de la passerelle devait être déposé, que le salarié Z... de Ibarra

société civile immobilière (SCI) Domaine du colombier, dont le siège est ..., 16°/ la société civile immobilière (SCI) de Livron, dont le siège est ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) Ibaia

Ibarra, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 8°/ Mme Dominique Y..., demeurant à Pessac (Gironde), résidence Compostelle, bâtiment K 1, 9°/ Mme Michèle I..., demeurant Le Haillan (Gironde), ...,

Rémy E..., demeurant à Ogeu-Les-Bains (Pyrénées atlantiques), Hôtellerie du Grand Chêne, 2°) Mme Anita E..., née IBARRA, demeurant à Ogeu-Les-Bains (Pyrénées atlantiques), Hôtellerie du Grand Chêne,

A..., mettant en cause la personne dont la remise est demandée comme membre de l'E.T.A. participant au commando Ibarla ayant commis les trois attentats visés dans l'acte de poursuite doivent être considérées

A..., mettant en cause la personne dont la remise est demandée comme membre de l'E.T.A. participant au commando Ibarla ayant commis les trois attentats visés dans l'acte de poursuite doivent être considérées

A..., mettant en cause la personne dont la remise est demandée comme membre de l'E.T.A. participant au commando Ibarla ayant commis les trois attentats visés dans l'acte de poursuite doivent être considérées

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IBARRA

Marianne ; demeurant ensemble à Saint-Just Ibarre (Pyrénées-Atlantiques), Maison Aguerria ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de :

l'existence d'une recherche de reclassement de ce salarié ; que c'est précisément à ce sujet que son conseil fait utilement valoir que la société Carige est une filiale détenue à 100 % par la société Ibra

Michel X..., née le 17 novembre 1932 à Saint-just-Ibarre, demeurant Avenue du Bois de la Ville à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel

Lattre de Tassigny, 64130 Mauléon-Soule, 40 / de Mme Yolande Escudero, demeurant Route d'Ordiarp, 64130 Garindein, 41 / de Mme Pierrette Etchart, demeurant Maison Arrolanteia, 64120 Saint-Just-d'Ibarre

Lattre de Tassigny, 64130 Mauleon Soule, 31 / de Mme Yolande Escudero, demeurant route d'Ordiarp, 64130 Garindein, 32 / de Mme Pierrette Etchart, demeurant Maison "Arrolanteia", 64120 Saint-Just Ibarre

renseignements figurant dans le mandat d'arrêt européen, relève qu'il lui est reproché, étant responsable de l'appareil logistique de l'ETA, d'avoir, d'une part, donné des instructions au commando Ibarla

Carlos X..., demeurant ..., 65310 Laloubère, 3 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant Maison "Gatchée" à Saint-Just-Ibarre, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mlle

On trouve sur ladite documentation de nombreuses allusions à l'organisation et à la structure du Talda Ibarla, ainsi qu'à Mme G... , parmi laquelle une autocritique réalisée par Mme G... elle-même et envoyée