et le second moyen, pris en ses trois branches, réunis: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idéa Consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Information et défense des assurés (IDA), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idea Consultants, dont le siège est ...

bleues sur fond blanc, avec la lettre majuscule B très travaillées visuellement, de sorte qu'il résulte une similitude phonétique et visuelle ; qu'en déduisant néanmoins que le seul emploi du suffixe "Idas

société Coline diffusion, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Ida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle du logement Flandres Artois "IDL", société anonyme

ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Grenoble de Alain X..., maire de l'Isle d'Abeau, pour y être jugé du chef d'ingérence ; "aux motifs qu'en devenant porteur de parts de la société "IDA

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi principal en tant qu'il est dirigé contre la société Idra environnement. Faits et procédure 5.

X... ; que celui-ci a prétendu n'avoir contracté qu'avecla société IDSA Tours et pour la réalisation de travaux ; Attendu que pour accueillir la demande de la société IDSA Val-de-Marne, le jugement

Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 19 avril 1995 par l'association IDL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idea immobilier, venant aux droits de la société Agence n 1, demeurant

identifié afin de permettre la commission contre cette personne des infractions de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité » ; qu'il résulte des déclarations même de Mme A... qu'Ida

que les pièces produites par le salarié établissaient que ce dernier avait constamment exercé son activité dans le secteur de la réparation automobile, bien que le CEASACM établissait que les sociétés IDLP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle du logement Flandres Artois IDL, société anonyme

2003, dont elle a confié la gestion à un cabinet d'avocats américain, qui a lui-même sous-traité le paiement des annuités en Europe et notamment en France à un mandataire américain, la société Pure Ideas

(la société IdlF) devenue la société Hapydf, a, par contrat du 8 mars 2004, concédé à la société Decorial Invest (la société Decorial), aux droits de laquelle est venue la société UTD, moyennant redevance

Les sociétés Idea emballage et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.