PRECEDENTE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET D'UNE PARTIE DU LITIGE DONT LE JUGE SE TROUVE DESSAISI ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A MACCHI ET A IMBAUD

Georges X..., demeurant ... à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Imbatex, dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône),

Cidex 1738, 41300 la Ferté-Imbault, 18°/ de M. Guy O..., demeurant ..., 19°/ de M. Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imbatex, dont le siège est ..., en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 20-22.797 Demandeur : la société Imball Center Défendeur : la société ADP conseil Relevé d'office de la péremption n° :

construction Bois CFDT du Bas-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Wissembourg, (élections professionnelles) au profit de la société Imbau

de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FAMILIALE IMBAULT

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Coignières Logistic à payer aux sociétés Fructicomi, Natexis bail et Unibail, ensemble, la somme de 2 500 euros, à la SCP Imbault-Dumont-Laval-Daudé

d'auto-inflammation ( vent d'ouest violent, rafales à 70 km/h, hygrométrie de 11 %, température proche de 30°, géographie des lieux), - la colonne de fumée portée par le vent contient des gaz combustibles imbrûlés

entrepreneurs et dont celle-ci ne contestait pas la qualification de contrats de fourniture, notamment les contrats conclus le 15 avril 2003 avec la société Cari et le 23 janvier 2002 avec la société Imbau

.. et la plupart étaient garés face à la clôture " et ajoute, page 12, nous n'avons pu constater contradictoirement la nuisance, aucune mesure de taux de monoxyde de carbone CO2, des hydrocarbures imbrûlés

2010 que "le véhicule de Monsieur Y... a subi des ratés d'allumage qui ont entraîné un problème de lubrification et la destruction du monolithe du pré - catalyseur gauche par combustion d'un excès d'imbrûlés