CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Ionescu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773fedf5

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ionest, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle

Annonces BODACC128 résultats

Journal officiel
Créations

IONESCU, Matei-Stefan

SIREN 107295677Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

Créations

IONESCU, Catalina, Elena

SIREN 105812473Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/06/2026

Voir →

Radiations

ION, Eléna, IONESCU

SIREN 901063776Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU IONESCU

SIREN 894444157Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

08/01/2026

Voir →

Radiations

IONESCU, Fabien, Christophe, Alain

SIREN 943597104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/01/2026

Voir →