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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410539
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X...
comm
61372358cd5801467740895e
5 octobre 1999
Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200825
13 juin 2019
Moyens produits au pourvoi incident par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme L..., M. S... et la société Suravenir assurances.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210378
24 mai 2018
Werner Z..., 2°/ à Mme Lynda A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] d'Aude, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199
10 mai 2012
informatique de l'établissement de Colombes, joints à cette lettre font apparaître, notamment, des mentions de sites internet tels que « Porntube », « Blond cowgirl taking the initiative », « Kates is wet
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.