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6 résultats pour « Isabel WERTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd58014677410539

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200825

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Moyens produits au pourvoi incident par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme L..., M. S... et la société Suravenir assurances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210378

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Werner Z..., 2°/ à Mme Lynda A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] d'Aude, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

informatique de l'établissement de Colombes, joints à cette lettre font apparaître, notamment, des mentions de sites internet tels que « Porntube », « Blond cowgirl taking the initiative », « Kates is wet

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.

Source officielle