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Barincou, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

comm

613722ebcd5801467740333f

Cassation

17 juin 1997

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00898

Cassation

1 octobre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Ambroise Croizat santé, après débats en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01140

Cassation

10 décembre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

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