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119 résultats pour « Isabelle Bonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Source officielle

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CC

civ2

61372219cd580146773fa348

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Isabelle, demeurant ... (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722decd58014677402805

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c3f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa449

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X... Y... Neves, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404afb

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773feca5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd449

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... née Y..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212fcd580146773f1b35

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

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CC

civ2

613721efcd580146773f8dc5

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

W4 1 QG (Grande-Bretagne), 3 / de Mlle Isabelle Z..., demeurant ...

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CC

soc

613720a9cd580146773ed221

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210080

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee0b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210574

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du GIE Ramsay hospitalisation, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

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CC

civ2

613720edcd580146773ef891

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle Y..., demeurant ...

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CC

civ2

613720decd580146773ef147

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant Rouvre, Germond-Rouvre à Champdeniers (Deux-Sèvres

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civ2

61372272cd580146773fd1ce

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Isabelle, demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210094

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [W], épouse [R], de M.

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CC

civ2

613722b9cd58014677400a18

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle