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35 résultats pour « Isabelle GROULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b9cd580146773eddcc

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

C..., Luigi E..., Alexandre E..., Grosset-Bourbange, Korkmazyurek, Lemmo et des héritiers de M. Vincenzo D... à savoir : Mme Noto G... veuve D..., M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2016), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société Grosset Janin frères (la société Grosset Janin), assurée successivement par la MAAF puis par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Z..., et de l'institutrice, Mme A..., encadrant la sortie d'un groupe de jeunes handicapés dont faisait partie la victime, que celle-ci circulait sur le trottoir opposé à celui sur lequel se trouvait le

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422175

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

sis ..., en date du 21 août 1992 ; qu'à la suite de la production de ce faux document, Isabelle A... a contracté un emprunt d'un montant de 350 000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa

Source officielle
CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant 018, rue Aristide Briand, 76120 Le Grand Quevilly, 25 / de Mme Raymonde Grosset

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407368

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., décédé, a laissé pour lui succéder trois enfants, Marie-Pierre, Jean-Patrice et Isabelle qui disposaient de participations minoritaires dans le groupe de sociétés qu'il animait ; que les parties

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00246

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]

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comm

6079d3a89ba5988459c597ff

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

les ayants droit de l'associé décédé désirant faire partie du groupement devraient être agréés par l'associé survivant ; que M.

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah B..., attestent de la réalité de pénétrations vaginales sur des personnes manifestement passives, rendues

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cr

6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle

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cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

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cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

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soc

61372262cd580146773fc84e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société anonyme Soges, dont le siège est ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Yves P..., 28°/ Mme Anne-Marie Q..., épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., 29°/ Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel

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cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de pièces ont la même origine, il y est en revanche tenu pour les pièces ou groupes de pièces ayant des origines distinctes ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'ordonnance attaquée que les

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