CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Isabelle Goïc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300788

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00011

Cassation

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00443

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Goic, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

Source officielle