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8 résultats pour « Isabelle LAFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210695

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee978

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Yannick, - Isabelle, 2°/ Mme Yolaine Y..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100519

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR homologué le projet d'état liquidatif établi le 9 mars 2009 par Maître A..., notaire à LAON ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE c'est à juste titre que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

domicile connu est ..., 18 / de Mme Frédérique Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 19 / de Mme Régine YW..., demeurant ..., 20 / de Mme Odile YH..., demeurant ..., 21 / de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c98

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

des Arts, 27320 Nonancourt, 40 / à Mme Stanica Ilic, domiciliée 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 41 / à Mme Christelle Pincon, domiciliée 22 rue des Clos, 28270 Laons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200390

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [...], de Me Isabelle

Source officielle

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

LAFON, Hélène Isabelle

SIREN 942772575Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/04/2025

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Radiations

LAFON, Isabelle, FOURNIER

SIREN 450118849Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

12/06/2022

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Radiations

LAFOND, Isabelle, Sylvie, Marie, GRANGIER

SIREN 842336935Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

03/03/2022

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Ventes et cessions

SANDRA LAFONT, GOMES ISABELLE

SIREN 889479366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 30/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Rue Fragonard Res Rambouillet 33520 Bruges

04/02/2021

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Radiations

LAFONT, Sylvie, Magali, Isabelle

SIREN 819517822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

01/10/2020

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