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7 résultats pour « Isabelle Nivelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424c16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 8°/ Mme Christine XO..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant à Saint-Pée sur Nivelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100491

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Madame Isabelle X... a perçu des revenus de 198 euros par mois.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Si les échanges sur Facebook des 17 février, 27 février, 8 mars, 9 mars 2012 entre Madame Marylène X... et Madame Isabelle G... ne font pas la preuve d'un adultère consommé avec "Jeff", ils témoignent

Source officielle