d'un bien appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle

Orange, 3 / Mme Sylvie B..., demeurant Bât C4, avenue Nogent, 84100 Orange, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de son fils mineur, Romain B..., né le 1er juillet

[U] [S], 2°/ Mme [P] [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-13.304 contre le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne,

PV réunion CE du 30 avril 2010 notant parmi les présents Isabelle X... pour le site d'Objat au titre des représentants syndicaux et PV du 26 mai 2010 mêmes mentions, idem PV Comité d'établissement du 16

.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Bernadette I..., veuve de Claude Q..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle

X... qui leur donnait des ordres, Reynald et Roberte Y... affectés au service information de la mairie ont été exclusivement employés dans la résidence secondaire de Patrick et Isabelle X... ; que les

Didier ZH..., demeurant ..., 84°/ de Mme Isabelle ZK..., demeurant ..., 85°/ de Mme Marie-Paule ZN..., demeurant ...

Isarël Y..., 38) Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Claude AF..., 79 / Mme Claude AF..., demeurant ensemble à Puy Saint-André (Hautes-Alpes), Le Village - Le Pré Carré, 80 / Mlle Isabelle YD..., demeurant à Limonest (Rhône), ..., 81 / M.

"prise en la personne de Maître Isabelle F... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur Joël Y..., recevable en sa demande aux fins de liquidation judiciaire de M.

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

Christian Zajackowski, demeurant 39, rue Saint-Philippe, 69003 Lyon, 94 / Mme Sophie Zammut-Hebrard, demeurant 2, allée du Niger, Le Giacomo, bâtiment C, 31000 Toulouse, 95 / Mme Isabelle Zie-Me,

DE PONTBRIAND, née Isabelle Q..., demeurant à Paris (7e), ... ; 22°) Mademoiselle Q...

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

O... et de la société International média, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athena, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

17°/ de Mme Isabelle CK..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), 7/307, résidence Saint-Quentin, 18°/ de M.

Jean YO..., demeurant à Noveant-sur-Moselle (Moselle), ..., 34 / de Mme Marie-Rose YT..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 35 / de M.

Jean-Jacques O..., demeurant 70 Grand'Rue à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 2 / de M.

Jean XW..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 26 ) M.