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8 résultats pour « Isabelle PALLURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300933

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

O..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2017), que

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

GHISLAINE CROS & ISABELLE PALLURE

SIREN 492576566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

18/01/2018

Voir →

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300083

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

publique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'amoncellement de photographies assortissant le procès-verbal d'expulsion et d'assignation devant le juge de l'exécution, dressé le 2 septembre 2016 par Maître Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Ha Minh Tinh-Bordas, demeurant 35, rue des Mésanges, 91130 Ris-Orangis, 47 / Mme Karine Heng, demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue, demeurant 8, rue des Pâtures

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100651

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charles X... et son épouse, Mme Y..., ont donné à leurs trois enfants mineurs la nue-propriété de biens ruraux, terres et pâtures

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

André X... que par les reçus émanant du notaire en charge de sa succession, ainsi que celle de l'exploitation des terres données à bail sur lesquelles il fait pâturer les chevaux qu'il élève et dont la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Isabelle

Source officielle