AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte

X...épouse Y... sans même que soit pris en compte les divers crédits que doivent rembourser les époux ; le fait que les parents d'Isabelle X...épouse Y... remboursent en leur qualité de caution les échéances

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

de 2 300 francs la part contributive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Isabelle X... a vécu maritalement

Claudine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... pour homicide involontaire

vivent séparément le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale ou du lieu de résidence du parent qui

, la plainte avec constitution de partie civile du 19 mars 2002 contestait l'authenticité de l'acte de cession de parts sociales au profit d'Isabelle Y... en date du 5 avril 1984, en faisant valoir que

arrêt attaqué p. 8 7 et 8) ; "et encore aux motifs adoptés des premiers juges que "le 5 septembre 1996 allait voir un nouvel épisode du divorce très conflictuel entre Thierry Z... et son épouse Isabelle

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

Robert Y..., 2°/ Mme Eliane Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A),

Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie

Isabelle, épouse B..., A...

avait coulé le long de sa jambe ; cet acte l'avait rendue très malheureuse et elle avait cherché sa poupée pour se consoler ; que la deuxième fois, comme elle était venue dans le lit de ses grands-parents

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Yamina Y... et l'a condamné, d'une part

qu'il apparaît ainsi que Maurice D... s'est rendu au domicile des époux Y... en pleine connaissance de cause de ce qui allait être évoqué ; que la présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...