2012), que, le 13 mai 2009, Mme X... a été mise en liquidation judiciaire, la société Malmezat-Prat étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que, le 18 juin 2009, la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Poitou

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel du jugement du tribunal de Police de CHARENTON-le-PONT en date du 18 septembre

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège G..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle J..., demeurant ...

Poirotte, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

, réponse de Isabelle X. : "Non"; "alors que seul le président de la cour d'assises a la faculté d'ordonner, d'office ou à la demande du ministère public ou des parties qu'il soit fait mention au

second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou

Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle

Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou, a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2008 ; qu'invoquant son état de grossesse, elle

société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Vert Galant, ... l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Isabelle

Chapelle Ceulin, 26 / de Mme Marie-Thérèse XX..., demeurant ..., 27 / de Mme Nadine XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Isabelle XA..., demeurant ..., 29 / de Mme Nathalie E..., demeurant ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT