CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soc

613722fecd58014677404295

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995

Page 1 sur 2

Suivant →

CC

soc

613722cacd5801467740185b

Cassation

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 6

Source officielle

soc

613722b8cd5801467740099b

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., sous l'enseigne "Lis'bel coiffure", demeurant ..., en cassation

soc

61372245cd580146773fb978

26 mai 1994

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

soc

613722cccd580146774019e6

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ... le Petit, en cassation d'un jugement rendu

soc

61372238cd580146773fb34c

26 octobre 1994

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

soc

613722a5cd580146773ff98b

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin

soc

61372300cd58014677404368

22 octobre 1997

est avenue Léon Blum, gymnase, bâtiment D, 92160 Antony, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

soc

613722c9cd58014677401748

7 janvier 1997

l'association Marie Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Isabelle

soc

613722bacd58014677400b38

14 mai 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

soc

6137233ccd580146774072d5

11 mars 1999

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF du Haut-Rhin, les conclusions de M.

soc

61372667cd580146774254ba

1 juillet 1998

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

soc

613722aecd580146774000f6

29 mai 1996

Soissons, dont le siège est 3, avenue Percier, 75008 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

soc

6137234fcd58014677408156

14 avril 1999

Jacky D..., demeurant ..., 10 / du syndicat CFDT des banques et des Sociétés financières de Picardie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de Mme Isabelle

soc

61372229cd580146773fab9c

17 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... née Z..., demeurant ...

soc

613722a6cd580146773ffa50

20 juin 1996

d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de Mme Isabelle

soc

6137230ccd58014677404bbe

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994

soc

61372319cd58014677405699

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

soc

613722d4cd5801467740201e

12 février 1997

° Q 94-44.319 formé par Mlle Marie E..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° R 94-44.320 formé par Mlle Christiane D..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° S 94-44.321 formé par Mlle Isabelle

civ2

613723e7cd5801467740fb16

20 juin 2002

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole