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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372606cd5801467742261a
31 mai 2000
31 mai 2000
Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée
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613721efcd580146773f8dcb
5 mai 1993
5 mai 1993
Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gelineau-larrivet, les observations de la SCP Piwnica et Moliné, avocat
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6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
a maintenu ses accusations en fournissant des détails et précisions en confrontation avec son grand-père et qu'il n'est pas contesté qu'Emile X... cultivait des vignes à l'écart de son habitation, mais
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61372166cd580146773f3727
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Olestyna Y..., épouse X..., 2°/ Mlle Isabelle, Sophie X..., demeurant toutes deux à Breviandes
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613720d6cd580146773eecee
14 mars 1989
14 mars 1989
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille Isabelle
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613720bbcd580146773edf04
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle A..., demeurant à Comines (Nord), Hameau de Sainte Marguerite, ferme de la Gare
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61372192cd580146773f4de0
2 juillet 1991
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990
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61372192cd580146773f4e12
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Didier X..., 2°/ Mme Isabelle Y...
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édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
5 janvier 2000
juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle
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61372179cd580146773f40f6
12 mars 1991
12 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant à Paris (7e), 1, square de la Tour Maubourg,
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6137212dcd580146773f1a30
25 avril 1990
25 avril 1990
siège est sis ... (2e) et ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur José Z..., 2°/ Madame Isabelle
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Donne défautc/M. Jean-Michel Y
6137213fcd580146773f2364
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Jean-Michel Y... demeurant ..., 3°/ Mlle Isabelle Y... demeurant ..., 4°/ Mme X..., divorcée Le Masson demeurant ..., prise en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Claire, Tous pris en
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613721c5cd580146773f721f
23 juin 1992
23 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant ...
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6137212fcd580146773f1afc
17 juillet 1990
17 juillet 1990
André X..., notaire, demeurant à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), lequel étant décédé, ses héritiers : Mme Véronique X..., Mme Isabelle X... épouse Y... et M.
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61372120cd580146773f1308
3 juillet 1990
3 juillet 1990
B..., demeurant tous quatre ... de Gomez, 20°/ de Mme Isabel O... B..., demeurant Y... Jorge 645, Canada de Gomez, 21°/ de Mme Alexandra Q...
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Donne défautc/Mme Y
613721d0cd580146773f79eb
31 mars 1993
31 mars 1993
Daniel Z..., 28/ Mme Z..., née Isabelle A..., demeurant ensemble ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme
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6137212fcd580146773f1af8
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Isabel, épouse Y... et de M. X...
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6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Pierre XF..., demeurant n° 2, Vignolles, 33210 Saint-Pardou-de-Conques, 48 / de M. Pascal XH..., demeurant ..., 49 / de Mme Isabelle XN..., demeurant ..., 50 / de M.
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6137224ecd580146773fbe2c
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve A..., née Ernestine Z..., demeurant "Le Vignal" à Contes
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61372174cd580146773f3e33
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.
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