AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isidra X..., demeurant à Saint-Auban (Alpes de Haute-Provence),

Isidore Y..., demeurant Les Edelweiss, chemin de Carimai, 06110 Le Cannet Rocheville, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000

Isidore Y... dont elle était divorcée depuis le 4 octobre 1973 : - Lydia Y..., née le 14 mai 1959, mariée le 7 octobre 1979 avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes

Isidore X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

(beau-frère de Isidore G...) membre du conseil de surveillance (en 2009), M. Patrick G... (fils de Isidore G...)

(beau-frère de Isidore R...) membre du conseil de surveillance (en 2009), M. Patrick R... (fils de Isidore R...)

Isidoro XJ..., demeurant ... à BU... Mory (Seine-et-Marne), 40°/ de M. Lucien XK..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 41°/ de M. J. XL..., demeurant ...

Isavara XS..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Samuel ZH..., 7 / Mme Juliette AF... épouse ZH..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 8 / M.

Pierre, Richard, Georges EP..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 352°/ M.