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470 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Issam, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef

Source officielle

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f109

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

MONDIALE DU SECOURS ISLAMIQUE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa

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CC

cr

évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/René A

61372573cd5801467741dd82

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

présenter les épreuve relatives à la procédure d'autorisation différée d'exercer la chirurgie dentaire en France ; qu'en n'examinant pas l'incidence de cet élément sur la probabilité de l'installation de Issam

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100443

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[X] et de la SCP Foussard et Froger, avocat de la République islamique d'Iran, et l'avis de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

assassin islam dehors » « ne permettent pas à eux seuls de considérer qu'ils viseraient l'ensemble des musulmans, plutôt que leur religion qui est le premier sens du mot Islam » quand les mots « assassin

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cr

6137269bcd58014677426f56

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE DU MONDE ISLAMIQUE

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comm

613721bdcd580146773f6bae

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service Aquitaine (ISA

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cr

61372633cd58014677423b78

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Isaac, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix

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cr

613725a1cd5801467741f5dd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

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comm

6137250dcd5801467741a940

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Créations Isaac de ce qu'elle se désiste de son

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

A titre reconventionnel, les sociétés Isa et Mia ont demandé la nullité du contrat et sa résolution judiciaire ainsi que la restitution de la somme versée à la société Manoushag.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100204

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[N], « président en exercice » de cette association, et alléguant l'existence d'un trouble manifestement illicite, l'Association cultuelle islamique de Marseille, représentée par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00411

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

étant caractérisée par un ou plusieurs éléments matériels, en l'espèce notamment, dans le cadre d'une adhésion aux thèses djihadistes : - en intégrant une organisation djihadiste, notamment l'Etat islamique

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cr

613725b4cd5801467741fe99

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

à opérer un amalgame entre son action dans le cadre de l'association présidée par elle et les pratiques douteuses menées tant sur le territoire national qu'à l'étranger par des groupes se réclamant d'Islam

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civ3

6137229acd580146773ff054

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel islamique de Paris, dont le siège est ..., en cassation

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civ1

61372167cd580146773f37b7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République islamique d'Iran, représentée par son ministre de la Culture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00970

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

par semaine, aux mêmes fonctions ; que par acte du 28 mars 2014, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, la société ISM

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soc

61372325cd58014677406066

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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soc

61372325cd58014677406067

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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soc

61372325cd58014677406068

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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