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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300169

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Isanous

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b56c

Cassation

19 juin 1979

19 juin 1979

MINISTERE PUBLIC A EU LA PAROLE LE DERNIER " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE " M LE PRESIDENT A FAIT LE RAPPORT, ME DU PUY-MONTBRUN, AVOCAT LOCO LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MERLE ET ISSANDOU

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'ISSANCHOU

SIREN 340364314Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/06/2026

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Radiations

CHARLES, Florence, ISSANCHOU

SIREN 810391169Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/05/2026

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Ventes et cessions

L'EXPRESS, CHARLES, Florence, ISSANCHOU

SIREN 102842572Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 72 Cours du Maréchal Leclerc Galerie Commercial Hyper U 17100 Saintes

15/05/2026

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Dépôts des comptes

ISSANCHOU 2 C

SIREN 810970137Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

06/02/2026

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Radiations

ISSANCHOU-DELORD "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 482205416Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/11/2025

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