antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société Isaphie

P... la liquidation judiciaire de la société Isia films, l'arrêt retient que M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Isaphie

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société Isaphie

ISAIAH CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), DU 8 JUILLET 1980, QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 4 ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A ORDONNE SON MAINTIEN EN

Issaly, juges au tribunal de grande instance de Rodez ; Attendu qu'il ressort des pièces produites par le demandeur que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 95-42.210, U 95-42.211 formés par l'association ISALP, dont le siège est chez M.

étant celle de prodiguer à la Société GPPM des conseils à titre gracieux ; que l'allégation d'une transaction est anéantie par le contenu du courrier de Maître TATY, avocat de la Société GPPM, à Maître ISSIALH

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-19.147 Demanderesse : MJA SELAFA, représentée par Maître [V] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ISIA FILMS et

responsabilité limitée, 2°/ à la société International Mobility Solutions (IMS), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société Isnah

Biondi-Grillon-Vial-Iscache et la société civile immobilière Carat (la SCI), constituée par MM. X... et Y..., il pouvait être jugé que l'activité de M.

DU 24 MAI 2023 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [V] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Isia

A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah

du ler janvier 1989 au 31 décembre 1990 et de fraude à l'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 ; "aux motifs que sur la communication de l'avis de la commission des infractions f iscales

: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ISCACHE

Issiaga, demeurant ..., 34 / de M. Bruno B..., demeurant ..., bâtiment H, porte 71, 36000 Châteauroux, 35 / de M. Freddy F..., demeurant ..., 36 / de M.