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4 résultats pour « Iversen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/MM. Jean Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Jean Gilbert Jules, représenté par Me Ivernel, lequel a déposé des conclusions (...),- l'identité du prévenu M. Z...

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec1

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., en saqualité de président de la GVK, a demandé à l'Etat ivorien "d'apurer les comptes avec le régisseur mandataire et les créanciers" ; que, dans leur lettre du 8 janvier 1986, les autorités ivoiriennes

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1930

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

manutention dit "surtaxe portuaire" ; que le tribunal a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société SIVOMAR qui invoquait une clause du connaissement attribuant compétence à une juridiction ivorienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100088

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

tendant à la condamnation de Mme Y..., veuve X..., à prendre en charge personnellement les pénalité et intérêts de retard dus par la succession de Georges X... aux administrations fiscales française et ivorienne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

UniVerSens

SIREN 931105787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

RIVERSEN

SIREN 829641000GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

transfert du siège social.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIVERSEN

SIREN 829641000GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IVERSEN RESEARCH

SIREN 791045081GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2026

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Dépôts des comptes

Diversens

SIREN 880471404GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

14/07/2026

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