Charles K..., Jérôme L..., Q...

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

pénale, dénaturation par omission des éléments de preuve, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant le prévenu des fins de la poursuite, a débouté Jérôme

intitulé « cession de parts sociales » aux termes duquel les époux A... ont cédé l'ensemble des parts sociales de la société Gas à Mademoiselle Delphine X..., Mademoiselle Christine X... et Monsieur Jérôme

Jérémie Y... sur le montant alloué à la victime ; que, sur la réparation du préjudice corporel, M.

ALINEAS 4 ET 5, DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS , RESULTANT DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 79-576 DU 10 JUILLET 1979; ATTENDU QUE, TOUTE LOI NOUVELLE S'APPLIQUE IMMEDIATEMENT AUX EFFETS A VENIR

avait soutenu son appel avec des moyens peu sérieux auxquels les premiers juges avaient répondu de manière satisfaisante, qu'il avait créé de nombreux incidents au sein de l'établissement et menacé de venir

Jérôme X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à l'association la Fondation de France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Jérémy X..., M. B...

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

J'ai immédiatement demandé à Jean-Noël A... de venir m'assister comme témoin dans ma réponse afin que celle-ci ne soit pas sortie du contexte.

Jérôme et Olivier X... une indemnité de 50 000 euros chacun et à M.

de sa belle-soeur que Melle X... était bouleversée et terrorisée après sa garde à vue, qu'elle craignait des représailles de la part de son employeur qui détenait une arme à feu, qu'elle n'osait plus venir

Jérôme X..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrice Y..., demeurant 45, rue G.J.

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

Jérôme Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Alten Sud-Ouest

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'une loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir

DE LEDIGNAN SAINT MICHEL Jérôme, demeurant Château de Saint-Ange à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) Villecerf, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section

qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy