Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100578
25 mai 2016
25 mai 2016
euros ; il paraît disposer d'un parc immobilier important au vu des pièces produites par les appelants et a vendu en 2006 son officine pour la somme de 1 520 000 euros à la société Pharmacie Saint Florent
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647
9 avril 2015
9 avril 2015
Mme Florence II... a été engagée par le lycée David d'Angers en tant qu'" employée vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 29 août 2006, à effet au 1er septembre 2006, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924
28 mai 2015
28 mai 2015
L'intérim jouera en cas de décès de l'agent titulaire du poste et pour les absences de longue durée » ; qu'en se bornant à affirmer, pour exclure la discrimination syndicale subie par Madame X..., qu'«
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